Ci-dessous,le Compte Rendu du groupe de Travail du 23 février 2020 sur la prestation sociale complémentaire.

Suite à l’expérimentation en 2019 sur le télétravail (140 expérimentateurs), le télétravail à été ouvert sur un jour maximum à tous les agents de la collectivité dont les missions étaient compatibles avec celui-ci.

La présidente à une forte ambition, que l’Occitanie devienne la 1^er région à énergie positive d’Europe en réduisant notamment les consommations d’énergie liées aux transports.

Pour information en 2017,

3 organisations syndicales (CGT, SUD, FA) étaient opposées à
l’application de cette CIA, du fait du caractère subjectif et discriminatoire.

D’autre part et suite au déféré préfectoral concernant la délibération de décembre 2017 relative au nouveau régime indemnitaire. La Région doit acter en conséquence et reprendre la délibération de juillet 2019 relative au Régime indemnitaire de la filière culturelle.

Renforcer les liens entre les équipes techniques de la DMOE, chargés d’opération, et les ARL

Renforcer le rôle des ERM dans les corps de métiers principaux (électricité, revêtement, sol et installations sanitaires et thermiques) en améliorant la
qualification technique et les moyens mis à disposition

BUDGET ANNUEL DE LA MAINTENANCE 30 M €

LES ERM D’AUJOURDHUI

Composition : 16 équipes déconcentrées sur 16 sites, avec un effectif de 5 à 25 agents.

LES ERM DE DEMAIN

La différence entre les effectifs, s’explique par le départ à la retraite du responsable de l’équipe de Castres

Temps de travail :Sur la base de 40h semaine pour tous.

Pause méridienne :45 mn.

Politiques de développement des travaux pendant les vacances scolaires.

Les points suite à la réorganisation :

-Pas de mobilité forcée, des redéploiements.

-Création de postes pour les futurs missions (froid, domotique, automatisation portails…).

-Les équipes de 10 agents et plus compteront dans leur rang un contremaitre (adjoint du chef) au grade
d’agent de maitrise.

-Déplacement à 1H Maximum du lieu de résidence administrative.

Cadre d’emploi unique

-Généralisation du cadre d’emploi général des agents techniques.

-Ceux qui souhaiteront rester sur le cadre d’emploi spécifique ARL devront candidater dans un lycée.

-Pérennisation des emplois avec ouverture à la vacance (recrutement sur cadre d’emploi général des agents
techniques)

Les réflexions en cours

-Site géographique de l’équipe mutualisé Albi/Castres.

-Mise en place d’un traitement spécifique pour les sites éloignés (Lozère, Font Romeu..).

-Durée de la fermeture des sites durant la période estivale.

-Prochain gdt prévu sur le mois d’avril.

Troisième groupe de travail sur la charte informatique ce 21/03/2019

Agents des lycées

La présente charte ne concerne pas les ARLS qui auront une charte simplifiée n’utilisant pas les mêmes ressources informatiques régionales. Nous avons proposé qu’un correspondant informatique soit identifié dans chaque établissement (Poste d’Informaticien de 1 Niveau).

Syndicats

Une passerelle sera étudiée par Mme Vedel entre le protocole d’accord syndical et la présente charte informatique. Quant un agent écrit à titre syndical avec son mail région, dans l’objet du message, il doit le notifié par exemple entre crochets : [Syndicat]. De même dans le stockage de ses mails, il doit les archiver dans un répertoire [Syndicat].

Données Personnelles et données Confidentielles

 Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) oblige la collectivité à prendre des dispositions de sécurisation des données personnelles, afin de protéger les utilisateurs et la collectivité. Dans un chapitre sur les données, il sera précisé lesquelles sont diffusables ou confidentielles ou stockées en dehors des ressources informatiques de la collectivité.

Cos

Une rencontre sera programmée avec les représentants du Cos pour cadrer les bonnes pratiques et l’utilisation des données recueillis vu que celles-ci transitent par la boite cos@laregion.fr. Il peut être envisagé de faire la même chose avec les adresses de chaque syndicat, afin de les protéger et de les identifier comme données personnelles.

Droit à la déconnexion

Un rajout sera fait sur les documents dématérialisés et la prévention du droit à la déconnexion avec un lien sur un document annexe disponible sur l’intranet.

Mise en place de la charte

Une fois la charte terminée, celle-ci sera présentée au CTP pour vote. Dans un second temps, elle sera présentée aux agents. Accessible sur l’intranet, celle-ci sera approuvable dans un délai d’un mois à un trimestre. Pour conclure, sa validation sera indispensable afin bénéficier des ressources informatiques régionales et accès au SI (Système d’Information).

Présent pour la collectivité : Mmes Vedel, Chaumet, Emmanuelle, Valverde, Mrs Rastoll, Lacombe

Pour les O.S : Toutes les O.S présente.

La séance débute par la présentation du document de travail, faite par Mr Lacombe de la DAF.

Il nous est précisé que suite à une rencontre entre les Proviseurs d’établissements et les parents d’élèves. La présidente souhaite qu’une harmonisation des tarifs restaurations soit établie au sein des lycées

Concernant les ARL, le tarif serait basé sur le tarif le plus bas payé par les élèves.

Cadre réglementaire précis et contraignant pour les collectivités

1. Loi du 13 aout 2004 : Transfert Etat>régions.

La région assure l’accueil, la restauration, l’hébergement  ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans l’établissement.

2. Jurisprudence administrative rappelle :

-Le principe d’égalité de traitement des usagers du service public.

-Le principe de l’unicité de tarifs.

Et permet :

-Une modulation des tarifs selon des catégories d’usagers déterminées en fonction de critères  donnés.

Tarif élèves pratiqués par les EPLE :

Les tarifs varient de 2,39€ au plus bas à 4,20€ au plus haut = Moyenne 3,90€.

50 lycées ont un TR à 4,10€.

Commensaux :

Les tarifs varient de 2,28€ au plus bas à 4,35€ au plus haut = Moyenne 3,02€.

1^er Proposition :

4 tranches basées sur le grade ou l’indice pour les commensaux (dont les ARL)

Un tarif visiteur.

Cette option ne sera pas retenue.

Principes de fixation des tarifs commensaux

1 Mise en place de 2 formes de tarifications sur la base de celle des élèves.

-Le ticket au repas.

-Le forfait demi-pension (réservé aux premières tranches).

2 les tarifs minimum (tranche 1) appliqués aux commensaux seront :

Cible de 4,10€ pour le ticket repas.

10% d’augmentation dans le limite du tarif TR élève le plus bas : Si le TR commensaux <au TR élèves

De 550€ pour le forfait demi-pension 5 jours, soit 3.06€ par repas.

Conséquences pour les ARL

1 Une nouveauté introduire par le choix entre deux tarifications, selon les besoins des agents :

Ticket repas = 4,10€

Forfait demi-pension = 3,06€

2 Le ticket repas présente une certaine souplesse avec un tarif plus élevé.

3Le forfait demi-pension permettrait une meilleur gestion budgétaire avec un TR mois élevé.

Fédération Autonome

 Conseil Régional Occitanie

Compte rendu groupe de travail du 18 mars 2019 indicateurs agent de maintenance informatique des lycées

Nos délégués FA en groupe de travail vous informent : 

Présent pour la collectivité : Mmes Vedel, Paoli,Chomet, Peyronel, Lacombe, Emmanuel. Mrs Balageas, Cellier, Boubal, franc.
Pour les O.S : Toutes les O.S présentes.

La séance débute par la présentation du document de travail.

Il a été présenté une fiche métier de Maintenance Informatique de 1er Niveau
Cette mission sera après formation assurée dès janvier 2020 par un personnel ARL après recrutement.

Les agents intéressés devront faire acte de candidature auprès des services RH.
La procédure de recrutement sera publiée sur l’intranet de la région.

Sur certains lycées, cet emploi existe déjà. Les agents exerçants cette mission seront prioritaires du moment où ils possèdent les compétences.

Attention ce poste est un poste de Maintenance Informatique de 1er niveau et pas un poste de Technicien Informatique.

Missions :

-Faire un diagnostic de 1er niveau
-Prendre en compte les pannes et les incidents auprès des utilisateurs
-Assurer le dépannage de 1er niveau (Branchements, remplacements des périphériques manquants…)
-Faire le lien avec le 2eme niveau et assurer les tests complémentaires.
-L’agent intervient sur les matérielles régions et uniquement région.
-Installer et entretenir les vidéoprojecteurs.
-Intervenir sur les T.B.I
Matériels concernés : Parc informatiques du lycée en service réseaux, administratif et pédagogique.
EX : Tous matériels achetés sur les fonds propres du lycée, ne feront pas partie du domaine d’intervention de l’agent de maintenance informatique.
Formation : Tous les agents qui exerceront des missions de maintenance informatique seront formés par la DSI entre septembre et décembre 2019

La maintenance informatique sera assurée :

Soit par des agents avec le titre et la technicité de maintenance informatique à partir de 0.6 ETP.
Soit par des agents référents en maintenance informatique en priorité des agents de maintenance ou des agents d’entretien des locaux si en-dessous de 0.6 ETP.
EX 1: Un LGT avec 300 ordinateurs.
La maintenance informatique représente 0.20 ETP et sera exercée par un agent de maintenance ou d’entretien.
EX 2 : Un LPO avec 800 ordinateurs.
La maintenance informatique représente 0.8 ETP et sera exercé par 1 agent de maintenance informatique à temps plein.

Il est en réflexion, quand cela sera possible, notamment par bassin et distance entre les établissements, que le poste de Maintenance Informatique soit mutualisé entre plusieurs établissements, si le parc informatique est peu conséquent dans ces dits établissements.

https://www.fa-occitanie.org

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