Syndicat Autonome FA-FPT des agents de la Région Occitanie
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 à institué le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS).
Le décret est à paraitre dans les prochains mois.
Télécharger ci-dessous, un article sur le sujet (source : FAFPT)
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