Troisième groupe de travail sur la charte informatique ce 21/03/2019
Agents des lycées
La présente charte ne concerne pas les ARLS qui auront une charte simplifiée n’utilisant pas les mêmes ressources informatiques régionales. Nous avons proposé qu’un correspondant informatique soit identifié dans chaque établissement (Poste d’Informaticien de 1 Niveau).
Syndicats
Une passerelle sera étudiée par Mme Vedel entre le protocole d’accord syndical et la présente charte informatique. Quant un agent écrit à titre syndical avec son mail région, dans l’objet du message, il doit le notifié par exemple entre crochets : [Syndicat]. De même dans le stockage de ses mails, il doit les archiver dans un répertoire [Syndicat].
Données Personnelles et données Confidentielles
Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) oblige la collectivité à prendre des dispositions de sécurisation des données personnelles, afin de protéger les utilisateurs et la collectivité. Dans un chapitre sur les données, il sera précisé lesquelles sont diffusables ou confidentielles ou stockées en dehors des ressources informatiques de la collectivité.
Cos
Une rencontre sera programmée avec les représentants du Cos pour cadrer les bonnes pratiques et l’utilisation des données recueillis vu que celles-ci transitent par la boite cos@laregion.fr. Il peut être envisagé de faire la même chose avec les adresses de chaque syndicat, afin de les protéger et de les identifier comme données personnelles.
Droit à la déconnexion
Un rajout sera fait sur les documents dématérialisés et la prévention du droit à la déconnexion avec un lien sur un document annexe disponible sur l’intranet.
Mise en place de la charte
Une fois la charte terminée, celle-ci sera présentée au CTP pour vote. Dans un second temps, elle sera présentée aux agents. Accessible sur l’intranet, celle-ci sera approuvable dans un délai d’un mois à un trimestre. Pour conclure, sa validation sera indispensable afin bénéficier des ressources informatiques régionales et accès au SI (Système d’Information).