Compte Rendu sur : La Charte informatique

Troisième groupe de travail sur la charte informatique ce 21/03/2019

Agents des lycées

La présente charte ne concerne pas les ARLS qui auront une charte simplifiée n’utilisant pas les mêmes ressources informatiques régionales. Nous avons proposé qu’un correspondant informatique soit identifié dans chaque établissement (Poste d’Informaticien de 1 Niveau).

Syndicats

Une passerelle sera Ă©tudiĂ©e par Mme Vedel entre le protocole d’accord syndical et la prĂ©sente charte informatique. Quant un agent Ă©crit Ă  titre syndical avec son mail rĂ©gion, dans l’objet du message, il doit le notifiĂ© par exemple entre crochets : [Syndicat]. De mĂŞme dans le stockage de ses mails, il doit les archiver dans un rĂ©pertoire [Syndicat].

Données Personnelles et données Confidentielles

 Le RGPD (Règlement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es) oblige la collectivitĂ© Ă  prendre des dispositions de sĂ©curisation des donnĂ©es personnelles, afin de protĂ©ger les utilisateurs et la collectivitĂ©. Dans un chapitre sur les donnĂ©es, il sera prĂ©cisĂ© lesquelles sont diffusables ou confidentielles ou stockĂ©es en dehors des ressources informatiques de la collectivitĂ©.

Cos

Une rencontre sera programmée avec les représentants du Cos pour cadrer les bonnes pratiques et l’utilisation des données recueillis vu que celles-ci transitent par la boite cos@laregion.fr. Il peut être envisagé de faire la même chose avec les adresses de chaque syndicat, afin de les protéger et de les identifier comme données personnelles.

Droit à la déconnexion

Un rajout sera fait sur les documents dématérialisés et la prévention du droit à la déconnexion avec un lien sur un document annexe disponible sur l’intranet.

Mise en place de la charte

Une fois la charte terminée, celle-ci sera présentée au CTP pour vote. Dans un second temps, elle sera présentée aux agents. Accessible sur l’intranet, celle-ci sera approuvable dans un délai d’un mois à un trimestre. Pour conclure, sa validation sera indispensable afin bénéficier des ressources informatiques régionales et accès au SI (Système d’Information).

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