Les LDG 2024-2029

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des Lignes Directrices de la Région Occitanie

L’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984 modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août
2019 de transformation de la fonction publique a prévu l’élaboration de lignes directrices
de gestion (LDG).

Les LDG doivent préciser la stratégie pluriannuelle des ressources humaines qui définit les
enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de chaque
collectivité territoriale, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la
situation des effectifs, des emplois et des compétences.

Ces LDG sont établies par l’autorité territoriale et soumises pour avis au comité social
territorial et sont rendues accessibles aux agents par voie numérique en particulier.
La loi du 6 août 2019 prévoit l’adoption des lignes directrices de gestion avant le 31
décembre 2020.

2021 sera l’année du renouvellement de l’assemblée délibérante et de l’exécutif de la
Collectivité. Conjugué à la crise sanitaire ayant bouleversé les orientations des politiques régionales,
ce renouvellement justifiait de différer l’adoption des lignes directrices de gestion au cours
de l’année 2021 pour inscrire la définition de la stratégie en matière de ressources
humaines dans la perspective du mandat qui s’ouvrait.

En effet, si pour le bloc communal doté d’exécutifs récemment renouvelés, la définition de
la politique RH apparaissait plus cohérente avec l’installation des nouveaux organes élus,
le futur renouvellement des Assemblées Régionales et Départementales plaidait pour
différer cette démarche de quelques mois.

Malgré une mobilisation des Régions pour obtenir le report de l’adoption de ce dispositif en
2021, le gouvernement a confirmé le calendrier initial de la loi. Dès lors, il est nécessaire
d’adopter les lignes directrices de gestion de la collectivité afin de ne pas hypothéquer tout
particulièrement la promotion sociale 2021, qui doit reposer sur les critères définis par les
LDG, les commissions administratives paritaires n’ayant plus à connaitre de ces situations
à compter du 1er janvier 2021.

Dans ce contexte il est indispensable de structurer la stratégie RH dans le cadre de LDG
dès maintenant. Il ne s’agit pas de remettre en question au travers de la définition des lignes directrices de
gestion de la collectivité les acquis des échanges qui ont été réalisés tout au long du mandat
qui s’achève.

En effet, à la faveur de la redéfinition de l’ensemble des politiques RH en matière de
conditions de travail rendue nécessaires par la loi NOTRE et le choix de la Présidente Carole
DELGA de porter une démarche de dialogue social exigeante, l’essentiel des thématiques
qui doivent alimenter les LDG de la collectivité ont eté définies après échanges en groupes
de travail avec les organisations syndicales et débats au sein des instances représentatives
du personnel.

Il s’agit donc au travers de ce document de compiler et formaliser ces éléments qui
définissent les objectifs et valeurs de la politique de la collectivité en matière de ressources
humaines.

Les LDG 2019-2023

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des Lignes Directrices de la Région Occitanie