Ci dessous le communiqué de la séance plénière du 27 mai 2026 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur la Protection Sociale Complémentaire.
Communiqué
Retrouver les communiqués nationaux de la Fédération Autonome
Lutte contre les discriminations
Voir ci-dessous le communiqué sur la journée internationale de lutte contre les discriminations.
Séance du 21 Janvier au CSFPT
En Bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, qui précédait la séance plénière d’aujourd’hui, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir un amendement du gouvernement prévoyant de plafonner le budget du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, …
Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale.
Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection
sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les
sénateurs le 2 juillet dernier. C’est une avancée historique pour la protection des agents.
Séance Plénière du 10/12/2025 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Les ministres de la fonction publique se suivent mais ne se ressemblent pas forcément. Nous remercions M. Amiel d’avoir répondu à l’invitation du CSFPT, en étant présent à cette séance plénière. Pour cette dernière séance de l’année, nos avis étaient requis sur 2 projets de décret.
Rencontre bilatérale avec les ministres de la fonction publique
Le 30 octobre dernier, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) et ses composantes ont été reçues en bilatéral par Madame Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, accompagnée de Monsieur David AMIEL, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.