Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale.

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection
sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les
sénateurs le 2 juillet dernier. C’est une avancée historique pour la protection des agents.

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Séance Plénière du 10/12/2025 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Les ministres de la fonction publique se suivent mais ne se ressemblent pas forcément. Nous remercions M. Amiel d’avoir répondu à l’invitation du CSFPT, en étant présent à cette séance plénière. Pour cette dernière séance de l’année, nos avis étaient requis sur 2 projets de décret.

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Rencontre bilatérale avec les ministres de la fonction publique

Communiqué FA-FPT

Le 30 octobre dernier, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) et ses composantes ont été reçues en bilatéral par Madame Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, accompagnée de Monsieur David AMIEL, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

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8/10/2025 – Séance plénière du CSFPT

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Quelle déception et quelle colère de voir les attaques contre les conditions de travail et en l’occurrence ici la santé au travail des agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT), se répéter sous le vernis « simplification » du nouveau gourou du gouvernement, M. Ravignon. Cela vient cette fois-ci de la part des employeurs qui ont profité de la période politique que l’on connaît pour durcir encore les propositions de la Direction Générale des Collectivités Locales !!

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Fonctionnaires stagiaires : une avancée majeure pour le congé parental et l’avancement

Communiqué FA-FPT

Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025, publié au Journal Officiel du 4 mai, introduit deux modifications importantes pour les fonctionnaires stagiaires des trois versants de la fonction publique. Applicables dès le 5 mai 2025, ces mesures concernent la prise en compte du congé parental pour l’avancement d’échelon et l’élargissement des conditions d’accès au congé sans traitement pour élever un enfant. Ce décret marque une avancée pour la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle dans la Fonction Publique Territoriale.

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