Qu’est-ce qu’une Commission Administrative Paritaire (CAP)?

Une CAP est une instance dont le domaine de compétence couvre des décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires (recours en évaluation, refus temps partiel, refus de télétravail, refus de titularisation, etc.).

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration.

Son procès verbal n’est pas public, il s’agit d’un avis simple émis par la CAP et c’est l’autorité territoriale qui décide de suivre ou non l’avis de cette commission.