Commission Administrative Paritaire

Qu’est-ce qu’une Commission Administrative Paritaire (CAP)?

Une CAP est une instance dont le domaine de compĂ©tence couvre l’ensemble des projets de dĂ©cisions individuelles relatifs Ă  la carrière des fonctionnaires (avancements, promotion interne, etc.).

Une CAP est composĂ©e, en nombre Ă©gal, de reprĂ©sentants des personnels et de reprĂ©sentants de l’administration.