Qu’est-ce qu’une Commission Administrative Paritaire (CAP)?

Une CAP est une instance dont le domaine de compétence couvre l’ensemble des projets de décisions individuelles relatifs à la carrière des fonctionnaires (avancements, promotion interne, etc.).

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration.