Changement Arrêt Maladie

Décret

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre
2026. Initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal. Désormais, le décret
du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des
prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026

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La rupture conventionnelle

Décret

La loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 modifie la durée maximale de versement des allocations chômage aux salariés en cas de rupture conventionnelle. À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant.

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