Ce qui change depuis le 1er Aout 2026 ! De nouvelles règles pour faciliter et sécuriser la reprise du travail.
Actualité Nationale
Retrouvez les dernières déclarations et actualités du Gouvernement
Changement Arrêt Maladie
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre
2026. Initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal. Désormais, le décret
du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des
prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026
La rupture conventionnelle
La loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 modifie la durée maximale de versement des allocations chômage aux salariés en cas de rupture conventionnelle. À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant.
La petite enfance se mobilise
La FA-FPT apporte son soutien à la mobilisation nationale des professionnels de la petite
enfance du 8 octobre 2026. Manque de personnel, difficultés de recrutement, rémunérations insuffisantes, fatigue professionnelle ou encore manque de reconnaissance : les professionnels alertent depuis trop longtemps sur la dégradation de leurs conditions d’exercice.
Séance plénière du 01/07/2026 au CSFPT
Vous trouverez le communiqué de la FA-FPT faisant suite à la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 1er juillet 2026.
Cette séance a notamment permis d’examiner plusieurs projets de décrets portant sur la simplification des normes applicables à la Fonction publique territoriale. La FA-FPT a soutenu les mesures permettant de sécuriser les droits des agents, notamment en matière de procédures disciplinaires, de reconnaissance de l’expérience professionnelle et d’indemnisation.
Liminaire au CST du 25/06/2026
Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire au Comité Social Territorial du 25/06/2026.
Congé supplémentaire de naissance
A compter du 01/07/2026, un congé supplémentaire de naissance peut vous être accordé (Ref : loi de financement de la sécurité sociale 2026 / Décrets 2026-427 et 2026-428 du 30 mai 2026)