La composition du CST

Le comité social territorial (CST) est composé, en application de l’article 4 du décret n° 2021-571
du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, de 15 membres titulaires, représentant⸱e⸱s du personnel et 15
membres titulaires, représentant⸱e⸱s de la collectivité. Le nombre de suppléant⸱e⸱s est
identique. Dans la logique du choix de la parité au sein des instances, il a été proposé de maintenir une voix délibérative aux représentant⸱e⸱s de la collectivité.

Les compétences du CST

Le Comité Social Territorial aura à connaître de nombreuses questions notamment :
• L’organisation, le fonctionnement des services et l’évolution des administrations ;
• Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion
interne et d’avancement de grade des agents. Les lignes directrices de gestion, qui permettent
de déterminer la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), sont adoptées
par la Collectivité après avis du Comité Social Territorial. Elles sont communiquées aux agents.
Leur mise en œuvre fait l’objet d’un bilan devant le CST, sur la base des décisions individuelles
prononcées.
• Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• Les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
• La protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur
travail, l’organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et les
dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’amélioration des
conditions de travail et les prescriptions légales y afférentes
• Les orientations stratégiques en matière d’action sociale, ainsi que les aides à la Protection
Sociale Complémentaire