FA CONSEIL RÉGIONAL OCCTANIE

Compte rendu GDT : Plan de mobilité

PrĂ©sentation d’un schĂ©ma qui dĂ©finit la distance moyenne d’un agent de son domicile Ă  son lieu de travail. Pour les SG la distance moyenne domicile/travail  est de 20km. Concernant les ARL, celle-ci est disparate « des agents habitent Tarbes et travaillent Ă  Toulouse Â». Un questionnaire sera Ă©tablis en association avec les OS, dont le but est de faire un audit sur les uses et coutumes en matières de dĂ©placements.

Loi LOM ( Loi d’Orientation des Mobilités) du 24/12/19 et ses chiffres

98 décrets sont attendus + 49 ordonnances. Un plan national Vélo préexistait > Vélo et mobilités actives> a été intégré dans la loi LOM. L’état peut participer au cofinancement d’aménagement et de construction d’infrastructures.

Budget prévus sur 7ans : 50M€/an soit 350M€. En 2019, 152 projets d’aménagements dont (dont 16 en Occitanie) pour un montant de 43,7M€

Les grandes Ă©volutions de la loi LOM

  • Obligation de prĂ©voir du cyclable dĂ©s qu’il y a rĂ©novation de voieries.
  • Les chemins de halage dĂ©sormais ouvert aux vĂ©los.
  • Des parkings sĂ©curisĂ©s pour vĂ©los sont obligatoires dans toutes les gares. Des emplacements dans les wagons.
  • Forfait mobilitĂ© durable de 400€ maximum par salariĂ© et par an sous forme de franchise d’impĂ´ts et de cotisations sociales
  • Il remplace l’indemnitĂ© kilomĂ©trique vĂ©lo applicable Ă©galement au secteur public ( 200€) cumulable avec les 50% de prise en charge des frais de transports  en commun de l’employeur(limitĂ© Ă  86,16€mois). Il devrait ĂŞtre applicable Ă  partir de 01/01/20 mais probabilitĂ© de report au 01/07/20.
  • Passeport « savoir rouler » Ă  l’école (savoir nager) pas de financement du gouvernement non favorable Ă  cette mesure. Ce sont les communes qui devront financer ce projet.
  • A noter que 10% des articles de cette loi concernent le vĂ©lo

Plan RĂ©gional VĂ©lo

La région devient Autorité Organisatrice de Mobilité (en lien avec les intercommunalités) et non plus Autorité Organisatrice des Transports. Elle cofinance actuellement une cinquantaine de projets en cours à hauteur de 40 à 50%

  • Infrastructures de voirie (pas de bande cyclable financĂ©e par la rĂ©gion pour des questions de sĂ©curitĂ©).
  • Equipements de stationnement.
  • Aide Ă  l’achat de vĂ©lo « Ă©co mobilitĂ© de 100 + 50€, plus de 2700 aides en 2019 ».

Fred/Cheikh

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