Présentation d’un schéma qui définit la distance moyenne d’un agent de son domicile à son lieu de travail. Pour les SG la distance moyenne domicile/travail  est de 20km. Concernant les ARL, celle-ci est disparate « des agents habitent Tarbes et travaillent à Toulouse ». Un questionnaire sera établis en association avec les OS, dont le but est de faire un audit sur les uses et coutumes en matières de déplacements.

Loi LOM ( Loi d’Orientation des Mobilités) du 24/12/19 et ses chiffres

98 décrets sont attendus + 49 ordonnances. Un plan national Vélo préexistait > Vélo et mobilités actives> a été intégré dans la loi LOM. L’état peut participer au cofinancement d’aménagement et de construction d’infrastructures.

Budget prévus sur 7ans : 50M€/an soit 350M€. En 2019, 152 projets d’aménagements dont (dont 16 en Occitanie) pour un montant de 43,7M€

Les grandes évolutions de la loi LOM

• Obligation de prévoir du cyclable dés qu’il y a rénovation de voieries.
• Les chemins de halage désormais ouvert aux vélos.
• Des parkings sécurisés pour vélos sont obligatoires dans toutes les gares. Des emplacements dans les wagons.
• Forfait mobilité durable de 400€ maximum par salarié et par an sous forme de franchise d’impôts et de cotisations sociales
• Il remplace l’indemnité kilométrique vélo applicable également au secteur public ( 200€) cumulable avec les 50% de prise en charge des frais de transports  en commun de l’employeur(limité à 86,16€mois). Il devrait être applicable à partir de 01/01/20 mais probabilité de report au 01/07/20.
• Passeport « savoir rouler » à l’école (savoir nager) pas de financement du gouvernement non favorable à cette mesure. Ce sont les communes qui devront financer ce projet.
• A noter que 10% des articles de cette loi concernent le vélo

Plan Régional Vélo

La région devient Autorité Organisatrice de Mobilité (en lien avec les intercommunalités) et non plus Autorité Organisatrice des Transports. Elle cofinance actuellement une cinquantaine de projets en cours à hauteur de 40 à 50%

• Infrastructures de voirie (pas de bande cyclable financée par la région pour des questions de sécurité).
• Equipements de stationnement.
• Aide à l’achat de vélo « éco mobilité de 100 + 50€, plus de 2700 aides en 2019 ».

Fred/Cheikh