En attendant un règlement du temps de travail commun à la région Occitanie, voici les textes réglementaires pour les congés non pris.
Pour la partie Est (anciennement Languedoc-Roussillon)
Pour la partie Ouest (anciennement Midi-Pyrénées)
En attendant un règlement du temps de travail commun à la région Occitanie, voici les textes réglementaires pour les congés non pris.