Protection sociale complémentaire

Le régime des aides à la protection sociale complémentaire est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Trois fiches retracent ce dispositif :- la participation des collectivités territoriales
– la liste des contrats et règlements labellisĂ©s (mise Ă  jour le 18 fĂ©vrier 2020)
– la protection sociale complĂ©mentaire des retraitĂ©s

Protection sociale complementaire
(source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ )

Ci dessous les Formulaires de participation à la protection sociale complémentaire par site

Montpellier

Toulouse