Comité des Œuvres Sociales

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Nous continuerons à faire vous informer des dernières actualités du COS, rendez vous sur notre rubrique dédiée : Actualité Comité Œuvres Sociales

Vous pouvez également contacter directement nos élus qui siègent au COS pour un renseignement.

Mehdi Merimeche - FA

Vice-Président – Contact par mail : MERIMECHE Mehdi
Abdelkader Hammouche - FA

Secrétaire Adjoint – Contact par mail : HAMMOUCHE Abdelkader

Posez vos questions, nous y répondrons dans notre foire aux questions :

Ou trouve t’on les statuts du Cos ?

Vous trouverez les informations sur : Statut du Comité des Œuvres Sociales

Ou trouve t’on le règlement intérieur du Cos ?

Vous trouverez les informations sur : Règlement Intérieur du COS

foire aux questions

Présentation Générale du Comité des Œuvres Sociales

Issues de la concertation entre l’administration régionale et les représentants des personnels, les modalités harmonisées de l’action sociale sont fondées sur un souhait conjoint de mettre en place une politique volontariste forte en matière d’amélioration des conditions de vie de tous les agents régionaux par :

• un dispositif solidaire, favorisant les revenus les plus modestes,
• une politique sociale cohérente en faveur des diverses catégories de bénéficiaires,
• l’aide sociale et financière des personnels en difficulté (et de leurs familles).

Cette politique, destinée à l’ensemble des agents régionaux, se mettra en œuvre par l’intermédiaire de deux modes d’intervention :

• Les services des Directions des Ressources Humaines, qui mettront en œuvre la politique d’action sociale et pour ce faire, délivreront les prestations décrites ci-dessous ;

• Un Comité des Œuvres Sociales (COS), qui organisera, animera et encouragera des activités à caractère social, culturel, sportif et de loisirs. Le COS, association loi 1901, présentera, avec le programme d’activités qu’il définira, une demande de subvention annuelle. Le conseil d’administration du COS sera élu en parallèle des élections professionnelles, sur la base de listes présentées par les organisations syndicales le souhaitant, ce qui permettra d’assurer la représentation de l’ensemble des agents.

PRINCIPES GENERAUX

es prestations d’action sociale, qu’elles soient individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale nécessite une participation du bénéficiaire à la dépense engagée, qui tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

La Région Occitanie/Pyrénées – Méditerranée a choisi d’adopter un dispositif principalement basé sur un taux de participation aux prestations qui varie selon un barème fondé sur le quotient
familial fiscal de l’avis d’impôt sur le revenu de l’agent. En cas de changement important de situation, tel que, notamment, le décès, la naissance ou le divorce, le quotient familial peut être
actualisé à la date de versement de la prestation.

Par exception :

• les taux de participation varient selon l’indice brut de l’agent pour les titres restaurant et pour l’allocation naissance ou adoption ;
• le barème ne s’applique pas pour l’allocation aux parents d’enfants handicapés, la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés, l’aide décès, l’allocation de fin de carrière et la médaille du travail.

Les prestations doivent être expressément demandées et sont calculées pour une année civile. Elles ne sont pas reportables d’une année sur l’autre.

BENEFICIAIRES

Agents en activité titulaires, stagiaires, contractuels à durée indéterminée, contractuels à durée déterminée ayant au moins 3 mois consécutifs ou six mois non consécutifs d’ancienneté sur les 12 mois précédant la demande de prestation (à l’exception des titres restaurant lorsque l’accès à un restaurant administratif n’est pas possible), les agents en détachement auprès de la Région, les agents régionaux mis à disposition d’organismes extérieurs (sauf mention contraire dans la convention de mise à disposition), les ouvriers des parcs et ateliers (sauf s’ils en bénéficient par ailleurs), et les agents placés en disponibilité d’office pour raisons de santé.

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALES DELIVREES PAR LES DRHS

Pour rappel, depuis le début de l’année 2018, les modalités d’attribution et les montants des titres restaurant ainsi que la participation à la protection sociale ont été harmonisés.
A compter de janvier 2019, seront versées, progressivement dans l’année mais avec des droits au 1er janvier 2019 :
• Les prestations pour les enfants (allocation naissance ou adoption, participation aux frais de garde d’enfants de 0 à 3 ans, participation à la rentrée scolaire, allocations aux
parents d’enfants handicapés, participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés)
• Les prestations diverses (CESU, aide décès de l’agent, du descendant à charge ou du conjoint de l’agent, allocation de fin de carrière, médaille du travail)
• Les prêts et secours sociaux Région.

Télécharger : la documentation sur l’action sociale 2019 (source Région Occitanie)