La composition de la FSC
La Formation Spécialisée du Comité (FSC) est composée, en application de l’article 20 du décret n°
2021-571 du 10 mai 2021, de 15 membres titulaires représentants du personnel et 15
membres titulaires représentants de la collectivité. Le nombre de membres suppléants est
de 30 pour les représentant⸱e⸱s du personnel et 15 pour les représentant⸱e⸱s de la collectivité.
Il n’y a pas d’élection directe des membres représentants du personnel à la Formation Spécialisée
du Comité. Les organisations syndicales désignent leurs représentant⸱e⸱s titulaires parmi les
membres titulaires ou suppléant⸱e⸱s du Comité Social Territorial, en nombre égal à celui de leurs
représentant⸱e⸱s titulaires élu⸱e⸱s à ce comité. Elles désignent leurs représentant⸱e⸱s suppléant⸱e⸱s
parmi les agent⸱e⸱s remplissant les conditions d’éligibilité au Comité Social Territorial.
Les compétences de la FSC
La Formation Spécialisée du Comité exerce les attributions prévues pour le Comité Social Territorial en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
• La protection de la santé physique et mentale des agents ;
• L’hygiène des locaux et lieux de travail ;
• La sécurité des agents dans leur travail ;
• Le télétravail ;
• Les enjeux liés à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l’utilisation des outils
numériques ;
• L’amélioration des conditions de travail.