Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale.

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection
sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les
sénateurs le 2 juillet dernier. C’est une avancée historique pour la protection des agents.

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Séance Plénière du 10/12/2025 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Les ministres de la fonction publique se suivent mais ne se ressemblent pas forcément. Nous remercions M. Amiel d’avoir répondu à l’invitation du CSFPT, en étant présent à cette séance plénière. Pour cette dernière séance de l’année, nos avis étaient requis sur 2 projets de décret.

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