Deux régimes pour les fonctionnaires : le régime indiciaire et le régime indemnitaire.

le régime indiciaire

Le régime indiciaire tire son nom des grilles du même nom et du « point d’indice ».
Chaque poste de la fonction publique possède son propre tableau ou grille indiciaire, découpé en grades et en échelons. A son intégration, le fonctionnaire débute au grade le plus bas de son poste et au 1er échelon de ce grade. A chaque échelon correspond une durée (de 6 mois à 2 ans et demi, en général) (1). A l’issue de cette durée, le fonctionnaire passe automatiquement à l’échelon suivant avec un » nombre de point d’indice » plus élevé permettant ainsi la reconnaissance de l’ancienneté et la progression du salaire.
A partir d’un certain échelon il peut « sauter » au grade supérieur par concours interne ou par examen professionnel. Alors, il recommencera, dans la plupart des cas, au 1er échelon de son nouveau grade. Sinon, il doit atteindre le dernier échelon de son grade pour bénéficier éventuellement d’une promotion interne et passer au grade supérieur.
A chaque échelon est affecté un nombre de point d’indice : une valeur qui représente le nombre de points auxquels l’agent à droit à cet échelon. Par exemple, un agent administratif au 1er échelon a un indice 326. Sa rémunération du régime indiciaire brute sera de 326 points d’indice x la valeur en euros du point d’indice.
Un système égalitaire qui permet à tous les fonctionnaires du même grade et du même échelon de percevoir la même rémunération quelle que soit leur région d’affectation.

Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est composé de primes, indemnités et heures supplémentaires qui augmentent et individualisent la rémunération.
• Les primes récompensent les agents qui ont développé des aptitudes supplémentaires ou qui mettent en œuvre des outils et des compétences spécialisées.
• Les indemnités compensent des désagréments liés au service comme l’éloignement du domicile, le travail de nuit, les astreintes, les travaux pénibles ou salissants, etc.
Le régime indemnitaire est individualisé. Il représente 10 à 20 % du salaire – parfois plus, selon les fonctions exercées et le type d’employeur – et s’ajoute de manière annexe au régime indiciaire.
Au 1er septembre 2018, le point vaut 4,6860 €. Ainsi un adjoint administratif à l’échelon 1 et un indice de 326 percevra 1 527.64 € brut (326 x 4.6860).
Cette rémunération mensuelle brute est soumise à des cotisations sociales un peu différentes de celles du secteur privé. La CSG et la CRDS sont appliquées au taux de 7.45 % et 0.5 % ; la retraite est prélevée au taux de 10.56 % avec un régime additionnel de 5 %. Il n’y a pas de cotisation chômage.
L’application de ces deux régimes constituant le salaire ne s’applique qu’aux agents titularisés, donc ayant le statut de fonctionnaire. (Source du Document : La Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/)

Le dĂ©cret du 27/02/2020 permet Ă  certains cadres d’emplois l’application du RIFSEEP, voir la page : https://www.fa-occitanie.org/rifseep-decret-du-27-02-2020/