Retrouvez ci-dessous, des informations sur la réforme des arrêts maladies en vigueur depuis le 1er Mars 2025 et des changements pour les autorisations d’absence.
Zoom Actualités
Zoom Actu Février 2022
Vous trouverez ci-dessous, le projet d’établissement du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) 2022/2027 approuvé.
Bonne lecture.
Reclassement agents inaptes
Entrée en vigueur : Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions Notice : le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. Il détermine le point de … Lire la suite
Frais kilométriques
Entrée en vigueur : Le décret est consolidé au 1er Mars 2019. Notice : Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements … Lire la suite