Fédération Autonome
Conseil Régional Occitanie
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[/et_pb_text][/et_pb_column_inner][/et_pb_row_inner][/et_pb_column][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »3.19″][et_pb_row _builder_version= »3.19″][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »3.19″ parallax= »off » parallax_method= »on »][et_pb_text _builder_version= »3.19″]Vos délégués FA en groupe de travail vous informent :
Deuxième groupe de travail sur cette charte qui n’est ni plus ni moins qu’un règlement fixant un cadre de référence sur les conditions d’utilisations.
Elle se voudra le plus simple possible afin de lever toute ambiguïté. Elle devrait faire plus ou moins de 30 pages.
Cette charte permettra donc de normaliser les bons usages sous un principe de confiance mutuelle. Elle comportera plusieurs chapitres ou thématiques
Cette charte sera soumise à acceptation sur une période de 1 mois à chaque connexion. S’il n’y a pas acceptation par l’utilisateur, il ne pourra plus utiliser les services. C’est le caractère opposable à la charte !
Il faut être conscient que :
Toutes nos actions intervenants via un système d’information : intranet, messagerie, internet, téléphonie sont traçable et potentiellement exploitable.
(Analyses nominatives, temps de travail, temps personnel, logiciels utilisés, temps de connexion, réseaux sociaux….) et leurs durées de conservations.
Des gardes fous sont créés pour la demande de saisine individuelle (exploitations des données nominatives) en cas de problèmes ou suspicions : Demande faite uniquement par le DGS pour l’administration et l’agent en est obligatoirement informé, ou bien par écrit à l’administration si la demande vient de l’agent.
Vu que ce groupe de travail est le second, la charte est actuellement rédigée par la DSI et modifiée à chaque GDT en fonction des interventions et demandes de précisions.
La protection et la sécurisation des données des agents et des données de la collectivité restent la base de cette charte.
Dans le cadre de nos missions, nous sommes amenés à utiliser des données personnelles sur des agents de la collectivité, nous devons les traiter dans le strict respect de cette future charte qui détaillera ce que l’on peut faire et ne pas faire en son nom, ou pour le compte de la collectivité.
Les Délégués FA ont émis la possibilité d’explication de celle-ci par les encadrants de proximité pour les ARLS.
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Hôtel de région
22 blvd du Maréchal Juin
bât HR3 Bureau A121
31406 Toulouse cedex 9
Bureau : 05.61.33.55.35
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Espace Robert Capdeville
417 rue Samuel Morse
Bureau 0A240
34000 Montpellier
Bureau : 04.34.08.10.57
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