La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, qui vise à soutenir les agents publics face à l’inflation et sera versée aux agents régionaux éligibles en Décembre 2023.

Suite à notre demande d’attribution au niveau régional et national, nous remercions la collectivité régionale d’avoir permis sa mise en place dans des conditions identiques au décret des fonctions publiques d’état et hospitalière.

Ainsi cette prime sera octroyée aux agents publics de la collectivité dans les conditions et barèmes fixés par le Décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale :

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Agents publics : c’est à dire les personnels ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que les personnels recrutés par un contrat de droit public.

Sont exclus : les marins, apprentis et contrats aidés (PEC)
Sont également spécifiquement exclus les stagiaires de l’enseignement (art. 1 II 2° Décret 2023-1006)

Conditions cumulatives d’attribution :

• Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure
  au 1er janvier 2023,
• Être employé et rémunéré par la Région Occitanie au 30 juin 2023,
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la
  période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sous réserve des règles de
  comptabilisation des revenus et de proratisation, fixées par les dispositions
  réglementaires.

Quel est le montant versé au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?

Le décret prévoit un barème qui comporte sept tranches correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € :