Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire au Comité Social Territorial du 26/06/2025.
Actualité Occitanie
Retrouvez les actualités de la Fédération Autonome de la Fonction Territoriale Région Occitanie
Intersyndicale : Distributions des livres scolaires et des premiers équipements par les ARL
L’intégralité de la lettre ouverte ci-dessous :
Chaleur : De nouvelles obligations pour l’employeur
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur. Ces dispositions s’appliqueront dès le 1er juillet 2025.
Liminaire CST du 20/03/2025
Retrouvez ci-dessous le liminaire de la FAFPT au Conseil Social Territorial du 20/03/2025.
CST du 07/03/2025 – Temps de Travail !
Suite à la séance du 10/02/2025 et en application de l’article 91 du décret 2021-571 du 10 mai 2021, les membres du CST reçoivent une nouvelle convocation pour le 07/03/2025 pour un réexamen de la modification des règlements de temps de travail de la collectivité.
Liminaire CST du 10/02/2025
Retrouvez ci-dessous le liminaire de la FAFPT au Conseil Social Territorial du 10/02/2025.
Retrait du décret imposant une rémunération à 90% en cas de maladie
La FAFPT se félicite du retrait de cette proposition de décret organisant une rémunération amputée de 10% lors de la prise d’un congé maladie ordinaire. Notre fédération restera attentive aux différentes atteintes contre l’intérêt des agents de la Fonction Publique.
En effet, le gouvernement a retiré un projet de décret visant à réduire à 90 % la rémunération des agents publics en cas de maladie ordinaire, juste avant une plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique où nous siégeons.
Depuis sa mise en place, notre fédération s’est opposée au jour de carence qui réduit la rémunération des agents malades, aggravant ainsi la situation des agents déjà fragilisés.
Ce projet de décret était perçu comme stigmatisant et discriminatoire envers les agents publics. Nous avons demandé son abandon définitif et resterons vigilant face à toute disposition contraire aux intérêts des agents.