Au 1er octobre 2021, le SMIC augmente en raison de la hausse de l’inflation. Pour faire face à cette progression et pour éviter que des agents publics soient rémunérés en deçà du SMIC et bénéficient ainsi d’une indemnité différentielle, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a décidé de relever l’indice minimum de traitement dans la fonction publique, également au 1er octobre 2021.
Augmentation du SMIC
Au 1 er octobre 2021, le Smic augmente donc d’environ 35 € bruts par mois en raison d’une hausse de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l’Insee. Jusqu’alors à 1 554,58 € bruts mensuels, le Smic est ainsi porté à 1 589,47 € bruts mensuels. Le Smic horaire brut passe ainsi de 10,25 € à 10,48 €. Cette augmentation est consacrée par l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
Augmentation de l’indice minimum de traitement
Au 1er octobre 2021, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est relevé pour tenir compte de l’augmentation du SMIC et éviter que soit versée une indemnité différentielle aux agents publics qui percevraient une rémunération indiciaire en-deçà du SMIC.
Cette modification intervient par le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Il modifie ainsi l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Aussi, le minimum de traitement est désormais fixé à l’indice brut 367 et l’indice majoré 340. Jusqu’alors et bien qu’obsolète, il était déterminé sur le fondement de l’indice brut 244 et de l’indice majoré 309.
En l’état, devront donc bénéficier du traitement afférant à l’indice majoré 340 :
– les agents de l’échelle C 1 qui se trouvent sur les 6 premiers échelons ;
– les agents de l’échelle C 2 qui se trouvent sur les 4 premiers échelons ;
– les agents de maîtrise qui se trouvent sur les 3 premiers échelons.
Cette augmentation n’a aucun effet sur les carrières des agents concernés puisque les grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés n’ont pas été modifiées. Leurs indices de carrière restent donc inchangés. En l’état, ils conservent ce minimum de traitement jusqu’au jour où ils bénéficieront dans leur grade d’un traitement au moins égal.
Enfin, sachez que le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique a prévu, au 1 er janvier 2022, plusieurs revalorisations pour les agents de catégorie C, et notamment une refonte des grilles indiciaires des échelles C1 et C2. (Sources : CDG60, Légifrance, )