Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale.

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection
sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les
sénateurs le 2 juillet dernier. C’est une avancée historique pour la protection des agents.

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