Ci dessous, une communication de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) concernant une note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la FPT.
Jour de Carence
Ce jeudi 7 janvier 2021 a eu lieu le premier Conseil Commun de la Fonction Publique – CCFP de l’année 2021 en visioconférence avec un point à l’ordre du jour le décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Retraite anticipé en cas de conjoint malade
Lorsque le conjoint du fonctionnaire est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le mettant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque, un départ anticipé est possible. Il faut justifier de 15 ans de services effectifs pour demander la liquidation de sa pension. Et c’est la commission de réforme qui décide si le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque.
Congés Paternité
La mesure entrera en vigueur au mois de Juillet 2021
Le congé naissance repris à l’article L3142-4 du Code du travail passe de trois jours consécutifs à cinq jours consécutifs en jours ouvrés.
Le congé paternité inscrit à l’article L1225-35 du Code du travail passe de onze jours consécutifs à vingt-et-un jour calendaires dans le cadre d’une naissance simple, et porté à vingt-huit jours calendaires pour les naissances multiples.