Le très attendu décret du 27 février 2020 qui s’applique au lendemain de sa publication, étend à dix-huit cadres d’emploi des filières technique et sanitaire et sociale, qui en étaient encore exclus, l’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Les employeurs territoriaux se voient obligés de remettre en chantier le régime indemnitaire.

Vous trouverez en annexe en bas de décret les équivalences

Ci dessous le décret du 27/02/2020