Le très attendu dĂ©cret du 27 fĂ©vrier 2020 qui s’applique au lendemain de sa publication, Ă©tend Ă  dix-huit cadres d’emploi des filières technique et sanitaire et sociale, qui en Ă©taient encore exclus, l’application du RĂ©gime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des SujĂ©tions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Les employeurs territoriaux se voient obligĂ©s de remettre en chantier le rĂ©gime indemnitaire.

Vous trouverez en annexe en bas de décret les équivalences

Ci dessous le décret du 27/02/2020