Vous trouverez le communiqué de la FA-FPT faisant suite à la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 1er juillet 2026.
Cette séance a notamment permis d’examiner plusieurs projets de décrets portant sur la simplification des normes applicables à la Fonction publique territoriale. La FA-FPT a soutenu les mesures permettant de sécuriser les droits des agents, notamment en matière de procédures disciplinaires, de reconnaissance de l’expérience professionnelle et d’indemnisation.