Raison Sociale : FĂ©dĂ©ration Autonome de la Fonction Publique du Conseil RĂ©gional d’Occitanie
Siège social : Hôtel de région – 22 boulevard du Maréchal Juin – bâtiment HR3 – Bureau A121 – 31406 Toulouse cedex 9
Contacts : 05.61.33.55.35 Portable : 06.82.34.37.57

Responsable éditorial : Pascal GRAMAI (Secrétaire Général)
HĂ©bergement du site : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions d’utilisation du site https://www.fa-occitanie.org

Le Site Web : https://www.fa-occitanie.org, dĂ©signĂ© ci-après par le terme « le Site », vous est proposĂ© sous certaines conditions d’utilisation, dĂ©finissant l’ensemble des relations entre vous et le Site. Ces conditions d’utilisations sont dĂ©finies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Le Site se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, sans prĂ©avis ni indemnitĂ©s quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter rĂ©gulièrement.

A propos des cookies

Le site que vous visitez utilise des cookies. (Google Analytics)

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ; il ne nous permet pas de vous identifier.

Nous utilisons les cookies afin de faciliter votre navigation sur notre site en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session ; mesurer l’audience de notre site internet ; vous proposer des vidéos, des boutons de partage et des remontées de contenus de plateformes sociales.

Vous pouvez vous opposer Ă  ces deux derniers types de traceurs.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous opposer Ă  l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est rĂ©gie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement europĂ©en et du conseil du 12 juillet 2002 modifiĂ©e par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons Ă  consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droits. Ces droits restent la propriĂ©tĂ© exclusive de la FA-FPT Occitanie. Ainsi, tous les textes, photos, fichiers et autres Ă©lĂ©ments reproduits sur le site sont rĂ©servĂ©s et protĂ©gĂ©s par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformĂ©ment au Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privĂ© dans un cercle de famille est autorisĂ©e et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnĂ©es par ledit Code. En consĂ©quence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, reprĂ©senter, diffuser, commercialiser, modifier, concĂ©der tout ou partie de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en gĂ©nĂ©ral, sans l’accord prĂ©alable et express de la FA-FPT Occitanie. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu Ă  des poursuites.

Le site utilise des photographies issues de banques publiques d’images comme : Fotolia, Stocklib, Shutterstock,…, mais aussi de banques d’images privées. Si une erreur concernant une image est présente sur notre site, merci de nous contacter, après vérification, nous rectifierons ou supprimerons le cliché.

Il en va de même avec les articles et textes présents sur notre site, malgré nos vérifications, si vous constatez une erreur ou bien des informations qui ne sont plus à jour, merci de nous contacter afin de rectifier ou supprimer celles-ci.

Liens vers d’autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès Ă  d’autres sites web Ă©ditĂ©s et gĂ©rĂ©s par des tiers et non par la FA-FPT Occitanie. Cette dernière ne pourra ĂŞtre tenu responsable directement ou indirectement dans le cas oĂą lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires tant françaises qu’europĂ©ennes en vigueur ou Ă  venir, ainsi que des consĂ©quences de ce non-respect.

Garanties

Sous rĂ©serve des dispositions rĂ©glementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressĂ©ment que : le Site vous est fourni en l’Ă©tat, accessible en fonction de sa disponibilitĂ© et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de la FA-FPT Occitanie et que son utilisation se fait Ă  vos risques et pĂ©rils, sous votre entière responsabilitĂ©. La FA-FPT Occitanie ne garantit pas que les contenus proposĂ©s rĂ©pondront parfaitement Ă  vos attentes, le Site sera ininterrompu et dĂ©pourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigĂ©es, le Site ne contiendra aucun virus. Tout matĂ©riel tĂ©lĂ©chargĂ© et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est Ă  vos risques et pĂ©rils et la FA-FPT Occitanie ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de donnĂ©es subis par votre ordinateur. Aucune conseil et aucune information, qu’ils soient Ă©crits ou oraux, obtenus par vous de la FA-FPT Occitanie ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de crĂ©er une quelconque garantie non expressĂ©ment prĂ©vue aux prĂ©sentes conditions.

Fermeture ou suspension du Site

La FA-FPT Occitanie se rĂ©serve la possibilitĂ©, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans prĂ©avis ni indemnitĂ© quelconques.

Droit applicable – Litiges

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents.

Ces Mentions Légales ont été inspirés par le site de la Fédération Autonome de la Fonction Publique : https://www.fa-fp.org