L’intersyndicale et l’AD-PA reçues à l’Elysée

L’intersyndicale de l’aide aux personnes âgées et l’AD-PA ont été reçues ce jour à l’Elysée par Mme Marie FONTANEL, la conseillère solidarité et santé d’Emmanuel Macron.

En priorité, l’intersyndicale et l’AD-PA ont tenu à déposer les 35 000 cartes pétitions et les 800 motions signées.

Ce rendez-vous a permis de rappeler nos principales revendications qui sont toujours d’actualité depuis la grève du 30 janvier 2018 ; nous réaffirmons :

  • L’application d’un-e salarié-e par résident-e,
  • l’augmentation du temps passé auprès des personnes âgées à domicile,
  • la revalorisation des rémunérations et la formation.
    Suite au rapport LIBAULT qui confirme les besoins du secteur, la délégation a indiqué l’urgence de répondre dès cette année aux revendications immédiates, au travers l’ouverture d’une négociation que nous réclamons.

Notre interlocutrice a précisé que le Président de la République est conscient des difficultés de notre secteur et que ce dossier était en charge du ministère de la santé.

Aussi, l’intersyndicale et l’AD-PA ont à présent décidé de prendre attache avec Agnès BUZYN pour que s’engage rapidement des négociations.

Dans ce cadre, nous réaffirmerons notre revendication de (1 pour 1) et en urgence la création de 40 000 postes dès 2019 sur la filière du Grand Âge (services d’aide à domicile et établissements), afin d’améliorer tant les conditions de travail des salariés que l’accompagnement de nos aînés. D’autre part, nous revendiquons l’augmentation des salaires afin d’améliorer l’attractivité.

Une conférence de presse s’est tenue ce jour à l’issu du rendez-vous à l’Elysée.

mobilisation intersyndicale

Le 9 mai, l’appel à la grève sera unitaire dans la Fonction Publique

Parce que le projet de loi de transformation de la Fonction publique n’a fait l’objet d’aucune réelle négociation.

Parce que ce projet dévastateur pour les agentes et les agents remet en cause des pans entiers de notre statut en apportant aucune  réponse aux questions de précarité.

Parce que le vote défavorable unanime des 9 organisations syndicales représentatives au Conseil commun de la Fonction publique qui représentent plus de 2 500 000 agentes et agents ne peut être ignoré.

Parce qu’un tel projet de loi devrait renforcer la place du Service public au sens de l’intérêt général en matière de solidarité et de justice sociale.

Parce qu’il est urgent d’installer un dialogue social constructif s’inscrivant dans une vision partagée sur l’avenir du Service public, Les agentes et agents publics se mobiliseront en région et à Paris le 9 mai pour obtenir le retrait du projet de loi et l’ouverture de véritables négociations dans le cadre d’un dialogue social respectueux des partenaires sociaux.

Traitement

Compte rendu sur le devenir des équipes ERM

Renforcer les liens entre les équipes techniques de la DMOE, chargés d’opération, et les ARL

Renforcer le rôle des ERM dans les corps de métiers principaux (électricité, revêtement, sol et installations sanitaires et thermiques) en améliorant la
qualification technique et les moyens mis à disposition

BUDGET ANNUEL DE LA MAINTENANCE 30 M €

LES ERM D’AUJOURDHUI

Composition : 16 équipes déconcentrées sur 16 sites, avec un effectif de 5 à 25 agents.

LES ERM DE DEMAIN

équipe régionale de maintenance
Équipe régionale de maintenance

La différence entre les effectifs, s’explique par le départ à la retraite du responsable de l’équipe de Castres

Temps de travail :Sur la base de 40h semaine pour tous.

Pause méridienne :45 mn.

Politiques de développement des travaux pendant les vacances scolaires.

Les points suite à la réorganisation :

-Pas de mobilité forcée, des redéploiements.

-Création de postes pour les futurs missions (froid, domotique, automatisation portails…).

-Les équipes de 10 agents et plus compteront dans leur rang un contremaitre (adjoint du chef) au grade
d’agent de maitrise.

-Déplacement à 1H Maximum du lieu de résidence administrative.

Cadre d’emploi unique

-Généralisation du cadre d’emploi général des agents techniques.

-Ceux qui souhaiteront rester sur le cadre d’emploi spécifique ARL devront candidater dans un lycée.

-Pérennisation des emplois avec ouverture à la vacance (recrutement sur cadre d’emploi général des agents
techniques)

Les réflexions en cours

-Site géographique de l’équipe mutualisé Albi/Castres.

-Mise en place d’un traitement spécifique pour les sites éloignés (Lozère, Font Romeu..).

-Durée de la fermeture des sites durant la période estivale.

-Prochain gdt prévu sur le mois d’avril.

Traitement

Compte Rendu sur : La Charte informatique

Troisième groupe de travail sur la charte informatique ce 21/03/2019

Agents des lycées

La présente charte ne concerne pas les ARLS qui auront une charte simplifiée n’utilisant pas les mêmes ressources informatiques régionales. Nous avons proposé qu’un correspondant informatique soit identifié dans chaque établissement (Poste d’Informaticien de 1 Niveau).

Syndicats

Une passerelle sera étudiée par Mme Vedel entre le protocole d’accord syndical et la présente charte informatique. Quant un agent écrit à titre syndical avec son mail région, dans l’objet du message, il doit le notifié par exemple entre crochets : [Syndicat]. De même dans le stockage de ses mails, il doit les archiver dans un répertoire [Syndicat].

Données Personnelles et données Confidentielles

 Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) oblige la collectivité à prendre des dispositions de sécurisation des données personnelles, afin de protéger les utilisateurs et la collectivité. Dans un chapitre sur les données, il sera précisé lesquelles sont diffusables ou confidentielles ou stockées en dehors des ressources informatiques de la collectivité.

Cos

Une rencontre sera programmée avec les représentants du Cos pour cadrer les bonnes pratiques et l’utilisation des données recueillis vu que celles-ci transitent par la boite cos@laregion.fr. Il peut être envisagé de faire la même chose avec les adresses de chaque syndicat, afin de les protéger et de les identifier comme données personnelles.

Droit à la déconnexion

Un rajout sera fait sur les documents dématérialisés et la prévention du droit à la déconnexion avec un lien sur un document annexe disponible sur l’intranet.

Mise en place de la charte

Une fois la charte terminée, celle-ci sera présentée au CTP pour vote. Dans un second temps, elle sera présentée aux agents. Accessible sur l’intranet, celle-ci sera approuvable dans un délai d’un mois à un trimestre. Pour conclure, sa validation sera indispensable afin bénéficier des ressources informatiques régionales et accès au SI (Système d’Information).

Traitement

ARL – Harmonisation tarifs commensaux – 21/03/19

Présent pour la collectivité : Mmes Vedel, Chaumet, Emmanuelle, Valverde, Mrs Rastoll, Lacombe

Pour les O.S : Toutes les O.S présente.

La séance débute par la présentation du document de travail, faite par Mr Lacombe de la DAF.

Il nous est précisé que suite à une rencontre entre les Proviseurs d’établissements et les parents d’élèves. La présidente souhaite qu’une harmonisation des tarifs restaurations soit établie au sein des lycées

Concernant les ARL, le tarif serait basé sur le tarif le plus bas payé par les élèves.

Cadre réglementaire précis et contraignant pour les collectivités

1. Loi du 13 aout 2004 : Transfert Etat>régions.

La région assure l’accueil, la restauration, l’hébergement  ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans l’établissement.

2. Jurisprudence administrative rappelle :

-Le principe d’égalité de traitement des usagers du service public.

-Le principe de l’unicité de tarifs.

Et permet :

-Une modulation des tarifs selon des catégories d’usagers déterminées en fonction de critères  donnés.

Tarif élèves pratiqués par les EPLE :

Les tarifs varient de 2,39€ au plus bas à 4,20€ au plus haut = Moyenne 3,90€.

50 lycées ont un TR à 4,10€.

Commensaux :

Les tarifs varient de 2,28€ au plus bas à 4,35€ au plus haut = Moyenne 3,02€.

1er Proposition :

4 tranches basées sur le grade ou l’indice pour les commensaux (dont les ARL)

Un tarif visiteur.

Cette option ne sera pas retenue.

Principes de fixation des tarifs commensaux

1 Mise en place de 2 formes de tarifications sur la base de celle des élèves.

-Le ticket au repas.

-Le forfait demi-pension (réservé aux premières tranches).

2 les tarifs minimum (tranche 1) appliqués aux commensaux seront :

Cible de 4,10€ pour le ticket repas.

10% d’augmentation dans le limite du tarif TR élève le plus bas : Si le TR commensaux <au TR élèves

De 550€ pour le forfait demi-pension 5 jours, soit 3.06€ par repas.

Conséquences pour les ARL

1 Une nouveauté introduire par le choix entre deux tarifications, selon les besoins des agents :

Ticket repas = 4,10€

Forfait demi-pension = 3,06€

2 Le ticket repas présente une certaine souplesse avec un tarif plus élevé.

3Le forfait demi-pension permettrait une meilleur gestion budgétaire avec un TR mois élevé.

Traitement

Agent maintenance informatique – ARL

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Fédération Autonome

 Conseil Régional Occitanie

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Compte rendu groupe de travail du 18 mars 2019 indicateurs agent de maintenance informatique des lycées

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Nos délégués FA en groupe de travail vous informent : 

Présent pour la collectivité : Mmes Vedel, Paoli,Chomet, Peyronel, Lacombe, Emmanuel. Mrs Balageas, Cellier, Boubal, franc.
Pour les O.S : Toutes les O.S présentes.


La séance débute par la présentation du document de travail.


Il a été présenté une fiche métier de Maintenance Informatique de 1er Niveau
Cette mission sera après formation assurée dès janvier 2020 par un personnel ARL après recrutement.


Les agents intéressés devront faire acte de candidature auprès des services RH.
La procédure de recrutement sera publiée sur l’intranet de la région.


Sur certains lycées, cet emploi existe déjà. Les agents exerçants cette mission seront prioritaires du moment où ils possèdent les compétences.


Attention ce poste est un poste de Maintenance Informatique de 1er niveau et pas un poste de Technicien Informatique.


Missions :

-Faire un diagnostic de 1er niveau
-Prendre en compte les pannes et les incidents auprès des utilisateurs
-Assurer le dépannage de 1er niveau (Branchements, remplacements des périphériques manquants…)
-Faire le lien avec le 2eme niveau et assurer les tests complémentaires.
-L’agent intervient sur les matérielles régions et uniquement région.
-Installer et entretenir les vidéoprojecteurs.
-Intervenir sur les T.B.I
Matériels concernés : Parc informatiques du lycée en service réseaux, administratif et pédagogique.
EX : Tous matériels achetés sur les fonds propres du lycée, ne feront pas partie du domaine d’intervention de l’agent de maintenance informatique.
Formation : Tous les agents qui exerceront des missions de maintenance informatique seront formés par la DSI entre septembre et décembre 2019

La maintenance informatique sera assurée :

Soit par des agents avec le titre et la technicité de maintenance informatique à partir de 0.6 ETP.
Soit par des agents référents en maintenance informatique en priorité des agents de maintenance ou des agents d’entretien des locaux si en-dessous de 0.6 ETP.
EX 1: Un LGT avec 300 ordinateurs.
La maintenance informatique représente 0.20 ETP et sera exercée par un agent de maintenance ou d’entretien.
EX 2 : Un LPO avec 800 ordinateurs.
La maintenance informatique représente 0.8 ETP et sera exercé par 1 agent de maintenance informatique à temps plein.


Il est en réflexion, quand cela sera possible, notamment par bassin et distance entre les établissements, que le poste de Maintenance Informatique soit mutualisé entre plusieurs établissements, si le parc informatique est peu conséquent dans ces dits établissements.

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Toulouse

Hôtel de région

22 blvd du Maréchal Juin

bât HR3 Bureau A121

31406 Toulouse cedex 9

Bureau : 05.61.33.55.35

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Montpellier

Espace Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

Bureau 0A240

34000 Montpellier

Bureau : 04.34.08.10.57

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Mobilisation du 27 mars 2019

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Fédération Autonome

 Conseil Régional Occitanie

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Préavis de Grève le 27/03/2019

 

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Retrouvez le communiqué de la FA sur la journée d’action prévue le mercredi 27 mars 2019.

Cliquez pour voir le communiqué

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https://www.fa-occitanie.org

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Toulouse

Hôtel de région

22 blvd du Maréchal Juin

bât HR3 Bureau A121

31406 Toulouse cedex 9

Bureau : 05.61.33.55.35

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Montpellier

Espace Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

Bureau 0A240

34000 Montpellier

Bureau : 04.34.08.10.57

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Frais Professionnels

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Fédération Autonome

 Conseil Régional Occitanie

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Déplacements et frais Professionnels

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Deux arrêtés du 26 février 2019 (publiés au JO du 28 février) revalorisent les taux des indemnités d’hébergement et des indemnités kilométriques des agents de l’État en déplacements temporaires.

L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’arti­cle 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. https://www.legi­france.gouv.fr/eli/… reva­lo­rise les indem­ni­tés kilo­mé­tri­ques comme suit :

  • Véhicules de 5 CV et moins :
    Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018)
    Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,36 euros (au lieu de 0,31 euros en 2018)
    Au-delà de 10000 kilomètres : 0,21 euros (au lieu de 0,18 euros en 2018)
  • Véhicules de 6 et 7 CV :
    Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,37 euros (au lieu de 0,32 euros en 2018)
    Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,46 euros (au lieu de 0,39 euros en 2018)
    Au-delà de 10000 kilomètres : 0,27 euros (au lieu de 0,23 euros en 2018)
  • Véhicules de 8 CV et plus :
    Jusqu’à 2000 kilomètres : 0,41 euros (au lieu de 0,35 euros en 2018)
    Entre 2001 et 10000 kilomètres : 0,50 euros (au lieu de 0,43 euros en 2018)
    Au-delà de 10000 kilomètres : 0,29 euros (au lieu de 0,25 euros en 2018)
  • Véhicules à 2 ou 3 roues :
    . 0,14 euros en 2019 (au lieu de 0,12 euros) pour une motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3,
    . 0,11 euros en 2019 (au lieu de 0,09 euros) pour un vélomoteur ou autre véhicule.

Ces aug­men­ta­tions cor­res­pon­dent, en fait, au cumul de l’infla­tion obser­vée depuis 2006. Pour la Polynésie fran­çaise, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, voir les valeurs en francs CFP men­tion­nés dans l’arrêté.

L’arrêté du 26 février 2019 modi­fiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indem­ni­tés de mis­sion pré­vues à l’arti­cle 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi­tions et les moda­li­tés de règle­ment des frais occa­sion­nés par les dépla­ce­ments tem­po­rai­res des per­son­nels civils de l’Etat https://www.legi­france.gouv.fr/affi… reva­lo­rise les indem­ni­tés de mis­sion comme suit :

Hébergement :

  • 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros,
  • 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris (90 euros ou 10740 francs CFP en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française),
  • 70 euros dans les autres communes métropolitaines et Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin.
    Par ailleurs, le taux d’hébergement ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Déjeuner et diner :
Le taux reste fixé à 15,25 euros (15,75 euros pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, 21 euros ou 2506 francs CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie fran­çaise).

 

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Toulouse

Hôtel de région

22 blvd du Maréchal Juin

bât HR3 Bureau A121

31406 Toulouse cedex 9

Bureau : 05.61.33.55.35

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Montpellier

Espace Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

Bureau 0A240

34000 Montpellier

Bureau : 04.34.08.10.57

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Séance Plénière Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

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Fédération Autonome

 Conseil Régional Occitanie

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Séance plénière du CSFPT du 27 février 2019
À situation inédite, position inédite !

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Pour la première fois depuis qu’elle siège au CSFPT, la FA-FPT a pris la décision de ne pas participer à la séance plénière du 27 février 2019.

Le seul point prévu à l’ordre du jour portait sur l’examen des articles du projet
de loi de transformation de la Fonction publique concernant le versant
territorial.

Face à l’intransigeance inflexible du gouvernement et sa volonté de publier
cette loi coûte que coûte avant la fin du 3ème trimestre 2019, face à cette
forme de démocratie expéditive, la FA-FPT qui n’a JAMAIS pratiqué la
politique de la « chaise vide », a adopté cette position inédite !

La FA-FPT restera cependant force de proposition pour renforcer la place du
service public et les droits de celles et ceux qui en assurent les missions dans
l’intérêt général.

Autonome, progressiste, solidaire,
à la FA un autre syndicalisme est possible !

Contacts : Pascal Kessler (06.81.01.38.51)
Caroline Charruyer (06.76.12.35.04)
Laurent Rovira (07.77.98.24.22)

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https://www.fa-occitanie.org

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Toulouse

Hôtel de région

22 blvd du Maréchal Juin

bât HR3 Bureau A121

31406 Toulouse cedex 9

Bureau : 05.61.33.55.35

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Montpellier

Espace Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

Bureau 0A240

34000 Montpellier

Bureau : 04.34.08.10.57

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Intersyndical – Avenir de la Fonction Publique

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Fédération Autonome

 Conseil Régional Occitanie

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Courrier Intersyndical : Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février.

Alors que le projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique » vient de faire l’objet d’une première présentation, elles condamnent la méthode gouvernementale consistant à imposer des mesures contre l’avis des organisations syndicales représentatives des plus de 5 millions d’agent.e.s de la Fonction publique.

Retrouvez  : le courrier intersyndical du 25 février 2019

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https://www.fa-occitanie.org

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Montpellier

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